Le présent site est hébergé par online.net

Raison sociale : ONLINE SAS
Siège social : ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
SAS au capital de 85 282 euros – RCS Paris B 433 115 904
N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904
Web : http://www.online.net/
Tél. : +33 (0)1 73 50 31 65 Fax : +33 (0)1 73 50 26 05
E-mail : hostmaster@proxad.net

et demeure la propriété exclusive de l’ AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS

Raison sociale : AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS – DETECTIVE PRIVE
Siège social : AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS – OUZOUER LE MARCHE (41240), LD, BELLEVUE
Tél. : +33 (0)6 72 90 10 57 ou +33 (0)2 54 82 57 28

Siret : 434 862 215 000 10
Directeur de la publication : Pierre Henry GARANT

1 – Conditions d’utilisation du site

AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

2 – Propriété intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – Données personnelles

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire de la page “contact” du site www.garant-investigations.com sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement.
AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS s’engage à ne communiquer vos données à aucun tiers.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Directeur de la publication.

4 – Limites de responsabilité

AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS décline toute responsabilité concernant les éventuelles difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis.

5 – Liens hypertexte

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur.

Est interdite la présentation d’une des pages du site www.garant-investigations.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing) de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

AGENCE GARANT INVESTIGATIONS & RENSEIGNEMENTS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet accessibles au travers son site web.

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 01-12-2010

Déclaration simplifiée effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1353120 le 27 Juillet 2009